EARL DE SAINT ANDRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 102 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 006 226, EARL DE SAINT ANDRE est une société civile créée le 14 août 2002. Elle est domiciliée Ld Saint Andre, 36170 Vigoux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL MENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE SAINT ANDRE
INSEE- Dénomination
- EARL DE SAINT ANDRE
- SIREN
- 443 006 226
- SIRET (siège)
- 443 006 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59443006226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 006 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 août 2002
- Siège social
- LD SAINT ANDRE , 36170, VIGOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SAINT ANDRE
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail et généralement toutes activités se rattachant a cet objet et pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement
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Finances de EARL DE SAINT ANDRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SAINT ANDRE
INSEEÉtablissements de EARL DE SAINT ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36170 VIGOUXSiègeActif
443 006 226 00015 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE SAINT ANDRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE SAINT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/10226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00856
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024001585
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024003963
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023J00082
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01659
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04272
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Aucune mention de EARL DE SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SAINT ANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-08-14 · Début d'activité : 2002-07-03
- création
Date d'effet : 14 août 2002
Questions fréquentes sur EARL DE SAINT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT ANDRE ?
Le numéro SIREN de EARL DE SAINT ANDRE est 443 006 226. Le SIRET de son siège social est 443 006 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59443006226.
Qui dirige EARL DE SAINT ANDRE ?
EARL DE SAINT ANDRE est dirigée par PASCAL MENARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE SAINT ANDRE ?
Le siège social de EARL DE SAINT ANDRE est situé Ld Saint Andre, 36170 Vigoux.
EARL DE SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT ANDRE.
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