EARL DE SAINT JAMES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 273 k€
EARL DE SAINT JAMES est une société civile immatriculée le 7 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 844 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grande rue, 55160 Villers-sous-Pareid. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par VERONIQUE FLEURANT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE SAINT JAMES
INSEE- Dénomination
- EARL DE SAINT JAMES
- SIREN
- 331 844 761
- SIRET (siège)
- 331 844 761 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15331844761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 844 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 273 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 mars 1985
- Siège social
- 11 GRANDE RUE , 55160, VILLERS-SOUS-PAREID
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SAINT JAMES
Exploitation agricole. Exercice d'activités annexes et accessoires, spécialement autorisées par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de EARL DE SAINT JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SAINT JAMES
INSEEGérant
Établissements de EARL DE SAINT JAMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55160 VILLERS-SOUS-PAREIDSiègeActif
331 844 761 00022 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z
- 55160 VILLERS-SOUS-PAREIDFermé
331 844 761 00014 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DE SAINT JAMES
INPIConformité de EARL DE SAINT JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/10876
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-24.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SAINT JAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
CAMONIN Didier Marie René nom d'usage : CAMONIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 07 mars 1985
Questions fréquentes sur EARL DE SAINT JAMES
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT JAMES ?
Le numéro SIREN de EARL DE SAINT JAMES est 331 844 761. Le SIRET de son siège social est 331 844 761 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15331844761.
Qui dirige EARL DE SAINT JAMES ?
EARL DE SAINT JAMES est dirigée par VERONIQUE FLEURANT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE SAINT JAMES ?
Le siège social de EARL DE SAINT JAMES est situé 11 Grande rue, 55160 Villers-sous-Pareid.
EARL DE SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT JAMES.
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