EARL DE SAINT PAUL
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 23,3 k€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
EARL DE SAINT PAUL est une société civile immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 590 908. Son siège social est situé 1114 Che des Coudoulets Chez Mr Jean Philippe, 84210 Pernes-les-Fontaines. EARL DE SAINT PAUL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 10 à 19 salariés. Elle est dirigée par PHILIPPE JEAN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE SAINT PAUL
INSEE- Dénomination
- EARL DE SAINT PAUL
- SIREN
- 409 590 908
- SIRET (siège)
- 409 590 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16409590908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 590 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 23 324,7 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 1114 CHE DES COUDOULETS CHEZ MR JEAN PHILIPPE, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DE SAINT PAUL
CULTURES LEGUMIERES
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Finances de EARL DE SAINT PAUL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SAINT PAUL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE SAINT PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif
409 590 908 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DE SAINT PAUL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE SAINT PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre P.P référés
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00474
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00653
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00664
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00671
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SAINT PAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant : JEAN Philippe ; Gérant : JEAN Christophe
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DE SAINT PAUL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT PAUL ?
Le numéro SIREN de EARL DE SAINT PAUL est 409 590 908. Le SIRET de son siège social est 409 590 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409590908.
Qui dirige EARL DE SAINT PAUL ?
EARL DE SAINT PAUL est dirigée par PHILIPPE JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE SAINT PAUL ?
Le siège social de EARL DE SAINT PAUL est situé 1114 Che des Coudoulets Chez Mr Jean Philippe, 84210 Pernes-les-Fontaines.
EARL DE SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT PAUL.
Combien de salariés compte EARL DE SAINT PAUL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE SAINT PAUL emploie 10 à 19 salariés.
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