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EARL DE SAINT PAUL

Active
Siren409 590 908Société civile84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 06 décembre 199610 à 19

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
23,3 k€
Effectif
10 à 19tranche Sirene

EARL DE SAINT PAUL est une société civile immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 590 908. Son siège social est situé 1114 Che des Coudoulets Chez Mr Jean Philippe, 84210 Pernes-les-Fontaines. EARL DE SAINT PAUL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 10 à 19 salariés. Elle est dirigée par PHILIPPE JEAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE SAINT PAUL

Dénomination
EARL DE SAINT PAUL
SIREN
409 590 908
SIRET (siège)
409 590 908 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16409590908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 590 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
23 324,7 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
06 décembre 1996
Effectif
10 à 19
Siège social
1114 CHE DES COUDOULETS CHEZ MR JEAN PHILIPPE, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE SAINT PAUL

CULTURES LEGUMIERES

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Finances de EARL DE SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SAINT PAUL

PJ

PHILIPPE JEAN

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

CJ

Christophe JEAN

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE SAINT PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    409 590 908 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DE SAINT PAUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre P.P référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00038

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00485

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00486

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00664

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00665

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SAINT PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : JEAN Philippe ; Gérant : JEAN Christophe

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DE SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de EARL DE SAINT PAUL est 409 590 908. Le SIRET de son siège social est 409 590 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409590908.

Qui dirige EARL DE SAINT PAUL ?

EARL DE SAINT PAUL est dirigée par PHILIPPE JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE SAINT PAUL ?

Le siège social de EARL DE SAINT PAUL est situé 1114 Che des Coudoulets Chez Mr Jean Philippe, 84210 Pernes-les-Fontaines.

EARL DE SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT PAUL.

Combien de salariés compte EARL DE SAINT PAUL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE SAINT PAUL emploie 10 à 19 salariés.