SCEA DES SORGUES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 18,3 k€
SCEA DES SORGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1991, identifiée par le SIREN 382 998 045. Elle est domiciliée 2094 Rte de Monteux A Velleron, 84210 Pernes-les-Fontaines. SCEA DES SORGUES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par ALEXIS TERME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES SORGUES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES SORGUES
- SIREN
- 382 998 045
- SIRET (siège)
- 382 998 045 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47382998045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 998 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 05 novembre 1991
- Siège social
- 2094 RTE DE MONTEUX A VELLERON , 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES SORGUES
Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation
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Finances de SCEA DES SORGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES SORGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCEA DES SORGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif
382 998 045 00019 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DES SORGUES
INPIConformité de SCEA DES SORGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SORGUES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-14.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES SORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES SORGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 05 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA DES SORGUES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SORGUES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES SORGUES est 382 998 045. Le SIRET de son siège social est 382 998 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382998045.
Qui dirige SCEA DES SORGUES ?
SCEA DES SORGUES est dirigée par ALEXIS TERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES SORGUES ?
Le siège social de SCEA DES SORGUES est situé 2094 Rte de Monteux A Velleron, 84210 Pernes-les-Fontaines.
SCEA DES SORGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES SORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES SORGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SORGUES.
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