EARL DE SAINT ROCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE SAINT ROCH est une société civile immatriculée le 18 février 1992 sous le numéro SIREN 384 591 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 RUE DE LA REPUBLIQUE Palis, 10160 Aix-Villemaur-Palis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par THIERRY MIQUET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE SAINT ROCH
INSEE- Dénomination
- EARL DE SAINT ROCH
- SIREN
- 384 591 012
- SIRET (siège)
- 384 591 012 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384591012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 591 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 211 294,34 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- 73 RUE DE LA REPUBLIQUE Palis, 10160, AIX-VILLEMAUR-PALIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SAINT ROCH
Production et vente d'énergie renouvelable notamment par l'acquisition et l'exploitation de panneaux photovoltaiques
Finances de EARL DE SAINT ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SAINT ROCH
INSEEÉtablissements de EARL DE SAINT ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISSiègeActif
384 591 012 00016 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE SAINT ROCH
INPIComptes annuels de EARL DE SAINT ROCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE SAINT ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2020 · N° 19/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2014 · N° 12/04708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE SAINT ROCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur EARL DE SAINT ROCH
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAINT ROCH ?
Le numéro SIREN de EARL DE SAINT ROCH est 384 591 012. Le SIRET de son siège social est 384 591 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384591012.
Qui dirige EARL DE SAINT ROCH ?
EARL DE SAINT ROCH est dirigée par THIERRY MIQUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE SAINT ROCH ?
Le siège social de EARL DE SAINT ROCH est situé 73 RUE DE LA REPUBLIQUE Palis, 10160 Aix-Villemaur-Palis.
EARL DE SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAINT ROCH.
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