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SAINT JOSEPH

Active
Siren510 640 311Société civile10160 AIX-VILLEMAUR-PALISCréée le 24 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 640 311, SAINT JOSEPH est une société civile créée le 24 février 2009. Son siège social est situé 19 rue de Ceres Palis, 10160 Aix-Villemaur-Palis. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE BROQUET, gérant.

Fiche d'identité de SAINT JOSEPH

Dénomination
SAINT JOSEPH
SIREN
510 640 311
SIRET (siège)
510 640 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42510640311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 640 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 2009
Siège social
19 RUE DE CERES PALIS, 10160, AIX-VILLEMAUR-PALIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT JOSEPH

Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JOSEPH

JB

JEAN-BAPTISTE BROQUET

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2020

Anciens dirigeants (2)

MB

Marie, Christine BROQUET

Gérant · de août 2016 à octobre 2020

RB

Roland Marcel Maxime BROQUET

Gérant(e) · de février 2009 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISSiègeActif

    510 640 311 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAINT JOSEPH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JOSEPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : BROQUET Jean-Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : BROQUET Marie, Christine, Léonie né(e) SADY Gérant : BROQUET Jean-Baptiste

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2009

Questions fréquentes sur SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SAINT JOSEPH est 510 640 311. Le SIRET de son siège social est 510 640 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510640311.

Qui dirige SAINT JOSEPH ?

SAINT JOSEPH est dirigée par JEAN-BAPTISTE BROQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SAINT JOSEPH est situé 19 rue de Ceres Palis, 10160 Aix-Villemaur-Palis.

SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JOSEPH.

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