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EARL DE SALIGNES

Active
Siren390 484 897Société civile47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERESCréée le 19 mars 1993

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
106 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 484 897, EARL DE SALIGNES est une société civile créée le 19 mars 1993. Son siège social est situé Salignes, 47380 Saint Etienne de Fougeres. EARL DE SALIGNES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par PHILIPPE BRIFEILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE SALIGNES

Dénomination
EARL DE SALIGNES
SIREN
390 484 897
SIRET (siège)
390 484 897 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59390484897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 484 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 200 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
19 mars 1993
Siège social
SALIGNES , 47380, SAINT ETIENNE DE FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE SALIGNES

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci- dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de EARL DE SALIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SALIGNES

PB

PHILIPPE BRIFEILLE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DE SALIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERESSiègeActif

    390 484 897 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE SALIGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Conformité de EARL DE SALIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SALIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE SALIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SALIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SALIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1993

Questions fréquentes sur EARL DE SALIGNES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SALIGNES ?

Le numéro SIREN de EARL DE SALIGNES est 390 484 897. Le SIRET de son siège social est 390 484 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390484897.

Qui dirige EARL DE SALIGNES ?

EARL DE SALIGNES est dirigée par PHILIPPE BRIFEILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE SALIGNES ?

Le siège social de EARL DE SALIGNES est situé Salignes, 47380 Saint Etienne de Fougeres.

EARL DE SALIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SALIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SALIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SALIGNES.