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EARL DE SALLES

Active
Siren350 133 443Société civile40380 POYANNECréée le 17 avril 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
36,3 k€

EARL DE SALLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 133 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 Che de Salles, 40380 Poyanne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN PUSSACQ, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE SALLES

Dénomination
EARL DE SALLES
SIREN
350 133 443
SIRET (siège)
350 133 443 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48350133443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 133 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 300 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 avril 1989
Siège social
236 CHE DE SALLES , 40380, POYANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE SALLES

Culture et élevages associés

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Finances de EARL DE SALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SALLES

JP

JEAN PUSSACQ

Gérant

Depuis la création (17 avril 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE SALLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40380 POYANNESiègeActif

    350 133 443 00027 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0150Z

  • 40380 POYANNEFermé

    350 133 443 00019 · ouvert le 27 mars 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE SALLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Conformité de EARL DE SALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SALLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1989

Questions fréquentes sur EARL DE SALLES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SALLES ?

Le numéro SIREN de EARL DE SALLES est 350 133 443. Le SIRET de son siège social est 350 133 443 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48350133443.

Qui dirige EARL DE SALLES ?

EARL DE SALLES est dirigée par JEAN PUSSACQ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE SALLES ?

Le siège social de EARL DE SALLES est situé 236 Che de Salles, 40380 Poyanne.

EARL DE SALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SALLES.

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