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EARL DE SAMBEY

Active
Siren419 120 159Société civile26240 Saint-Barthélemy-de-ValsCréée le 09 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 120 159, EARL DE SAMBEY est une société civile créée le 9 juin 1998. Son siège social est situé 510 CHE 510 Chemin De Sambey, 26240 Saint-Barthélemy-de-Vals. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par GUY CHEVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE SAMBEY

Dénomination
EARL DE SAMBEY
SIREN
419 120 159
SIRET (siège)
419 120 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26419120159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 120 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 800 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
09 juin 1998
Siège social
510 CHE 510 Chemin De Sambey , 26240, Saint-Barthélemy-de-Vals
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE SAMBEY

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : POLYCULTURE A DOMINANTE "FRUITS"

Finances de EARL DE SAMBEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE SAMBEY

GC

GUY CHEVAL

Gérant

Depuis la création (09 juin 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DE SAMBEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 Saint-Barthélemy-de-ValsSiègeActif

    419 120 159 00019 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE SAMBEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE SAMBEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE SAMBEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE SAMBEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAMBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE SAMBEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SAMBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE SAMBEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL DE SAMBEY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAMBEY ?

Le numéro SIREN de EARL DE SAMBEY est 419 120 159. Le SIRET de son siège social est 419 120 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419120159.

Qui dirige EARL DE SAMBEY ?

EARL DE SAMBEY est dirigée par GUY CHEVAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE SAMBEY ?

Le siège social de EARL DE SAMBEY est situé 510 CHE 510 Chemin De Sambey, 26240 Saint-Barthélemy-de-Vals.

EARL DE SAMBEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SAMBEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SAMBEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAMBEY.

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