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LA COMBE PILATE

Active
Siren500 083 142Société civile26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 26 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

LA COMBE PILATE est une société civile immatriculée le 26 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 083 142. Son siège social est situé Quartier Saint Victor, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par CORINNE SAUGERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA COMBE PILATE

Dénomination
LA COMBE PILATE
SIREN
500 083 142
SIRET (siège)
500 083 142 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05500083142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 083 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
26 septembre 2007
Siège social
QUARTIER SAINT VICTOR , 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMBE PILATE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens gricoles directement ou par voie de fermage, métayage, mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires - vente, transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation - viticulture

Finances de LA COMBE PILATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMBE PILATE

MC

MICHEL CHAPOUTIER

Autre

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

CS

CORINNE SAUGERE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

M

M.C. FINANCE

Autre

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de LA COMBE PILATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif

    500 083 142 00017 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LA COMBE PILATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA COMBE PILATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBE PILATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMBE PILATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE PILATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COMBE PILATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMBE PILATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMBE PILATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2007

Marques déposées par LA COMBE PILATE

LA COMBE PILATE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4590731 · Déposée le 15 octobre 2019 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 15 octobre 2029

  • LA COMBE PILATE

    N° 4590727 · Déposée le 15 octobre 2019 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA COMBE PILATE

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE PILATE ?

Le numéro SIREN de LA COMBE PILATE est 500 083 142. Le SIRET de son siège social est 500 083 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05500083142.

Qui dirige LA COMBE PILATE ?

LA COMBE PILATE est dirigée par CORINNE SAUGERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMBE PILATE ?

Le siège social de LA COMBE PILATE est situé Quartier Saint Victor, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

LA COMBE PILATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMBE PILATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMBE PILATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE PILATE.

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