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EARL DE SEGUE

Active
Siren390 200 871Société civile40380 OZOURTCréée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 200 871, EARL DE SEGUE est une société civile créée le 1er mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Segue, 40380 Ozourt. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEAN-PHILIPPE GOUSSEBAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE SEGUE

Dénomination
EARL DE SEGUE
SIREN
390 200 871
SIRET (siège)
390 200 871 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29390200871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 200 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
139 520 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 mars 1993
Siège social
SEGUE , 40380, OZOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE SEGUE

L'exploitation de biens agricoles, apportés, achetés, pris à bail ou mis à disposition par un travail fait en commun par les Assicies.

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Finances de EARL DE SEGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SEGUE

JG

JEAN-PHILIPPE GOUSSEBAIRE

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE SEGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40380 OZOURTSiègeActif

    390 200 871 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE SEGUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE SEGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE SEGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE SEGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE SEGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE SEGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant(e) : GOUSSEBAIRE Jean-Philippe

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur EARL DE SEGUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SEGUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE SEGUE est 390 200 871. Le SIRET de son siège social est 390 200 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390200871.

Qui dirige EARL DE SEGUE ?

EARL DE SEGUE est dirigée par JEAN-PHILIPPE GOUSSEBAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE SEGUE ?

Le siège social de EARL DE SEGUE est situé Segue, 40380 Ozourt.

EARL DE SEGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SEGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SEGUE.

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