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EARL DE SERVOTTE

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Siren403 917 776Société civile39120 SAINT-BARAINGCréée le 28 février 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

EARL DE SERVOTTE est une société civile immatriculée le 28 février 1996 sous le numéro SIREN 403 917 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Chanaubau, 39120 Saint-Baraing. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DAMIEN CHAPELOTTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE SERVOTTE

Dénomination
EARL DE SERVOTTE
SIREN
403 917 776
SIRET (siège)
403 917 776 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46403917776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 917 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 février 1996
Siège social
2 RUE DE CHANAUBAU , 39120, SAINT-BARAING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE SERVOTTE

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI, ET GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJETS, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE..

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Finances de EARL DE SERVOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SERVOTTE

DC

DAMIEN CHAPELOTTE

Gérant

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE SERVOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 SAINT-BARAINGSiègeActif

    403 917 776 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE SERVOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE SERVOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SERVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE SERVOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SERVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SERVOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Questions fréquentes sur EARL DE SERVOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SERVOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE SERVOTTE est 403 917 776. Le SIRET de son siège social est 403 917 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403917776.

Qui dirige EARL DE SERVOTTE ?

EARL DE SERVOTTE est dirigée par DAMIEN CHAPELOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE SERVOTTE ?

Le siège social de EARL DE SERVOTTE est situé 2 rue de Chanaubau, 39120 Saint-Baraing.

EARL DE SERVOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SERVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SERVOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SERVOTTE.