EARL DE SESCAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 859 k€
EARL DE SESCAS est une société civile immatriculée le 2 octobre 1998 sous le numéro SIREN 419 731 583. Elle est domiciliée 31 RTE de Castets, 33490 Saint-Martin-de-Sescas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SYLVAIN CLUZAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE SESCAS
INSEE- Dénomination
- EARL DE SESCAS
- SIREN
- 419 731 583
- SIRET (siège)
- 419 731 583 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28419731583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 731 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 859 245 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 octobre 1998
- Siège social
- 31 RTE de Castets , 33490, Saint-Martin-de-Sescas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE SESCAS
Exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural la superficie mise en valeur ne peux exceder dix sri
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Finances de EARL DE SESCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE SESCAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE SESCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33490 Saint-Martin-de-SescasSiègeActif
419 731 583 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE SESCAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE SESCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SESCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SESCAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SESCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SESCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : CLUZAN Sylvain ; Gérant : CLUZAN Maryse
- création
Date d'effet : 02 octobre 1998
Marques déposées par EARL DE SESCAS
INPIEARL DE SESCAS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHATEAU DU GESTAT
N° 4266002 · Déposée le 19 avril 2016 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 19 avril 2026
- Marque expiréeCHATEAU LAGRAPPE
N° 99817306 · Déposée le 07 octobre 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 07 octobre 2009
- Marque expiréeCHATEAU DU GESTAT
N° 94502444 · Déposée le 17 janvier 1994 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 17 janvier 2014
- Marque renouveléeCHATEAU DE SESCAS
N° 1518922 · Déposée le 09 mars 1989 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 09 mars 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL DE SESCAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SESCAS ?
Le numéro SIREN de EARL DE SESCAS est 419 731 583. Le SIRET de son siège social est 419 731 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419731583.
Qui dirige EARL DE SESCAS ?
EARL DE SESCAS est dirigée par SYLVAIN CLUZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE SESCAS ?
Le siège social de EARL DE SESCAS est situé 31 RTE de Castets, 33490 Saint-Martin-de-Sescas.
EARL DE SESCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SESCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SESCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SESCAS.
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