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EARL DE SESCAS

Active
Siren419 731 583Société civile33490 Saint-Martin-de-SescasCréée le 02 octobre 1998

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
859 k€

EARL DE SESCAS est une société civile immatriculée le 2 octobre 1998 sous le numéro SIREN 419 731 583. Elle est domiciliée 31 RTE de Castets, 33490 Saint-Martin-de-Sescas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SYLVAIN CLUZAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE SESCAS

Dénomination
EARL DE SESCAS
SIREN
419 731 583
SIRET (siège)
419 731 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28419731583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 731 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
859 245 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
02 octobre 1998
Siège social
31 RTE de Castets , 33490, Saint-Martin-de-Sescas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE SESCAS

Exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural la superficie mise en valeur ne peux exceder dix sri

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE SESCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SESCAS

SC

SYLVAIN CLUZAN

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2022

MS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE SESCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33490 Saint-Martin-de-SescasSiègeActif

    419 731 583 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE SESCAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE SESCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SESCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SESCAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 février 2026 · N° 23/02919

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01322

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.640

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SESCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SESCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : CLUZAN Sylvain ; Gérant : CLUZAN Maryse

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1998

Marques déposées par EARL DE SESCAS

EARL DE SESCAS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DU GESTAT

    N° 4266002 · Déposée le 19 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · expirée le 19 avril 2026

  • CHATEAU LAGRAPPE

    N° 99817306 · Déposée le 07 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 07 octobre 2009

  • CHATEAU DU GESTAT

    N° 94502444 · Déposée le 17 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 janvier 2014

  • CHATEAU DE SESCAS

    N° 1518922 · Déposée le 09 mars 1989 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 09 mars 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DE SESCAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SESCAS ?

Le numéro SIREN de EARL DE SESCAS est 419 731 583. Le SIRET de son siège social est 419 731 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419731583.

Qui dirige EARL DE SESCAS ?

EARL DE SESCAS est dirigée par SYLVAIN CLUZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE SESCAS ?

Le siège social de EARL DE SESCAS est situé 31 RTE de Castets, 33490 Saint-Martin-de-Sescas.

EARL DE SESCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SESCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SESCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SESCAS.