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EARL DE SEVRIGNE

Active
Siren752 697 433Société civile35320 LE SEL-DE-BRETAGNECréée le 16 juillet 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 697 433, EARL DE SEVRIGNE est une société civile créée le 16 juillet 2012. Elle est domiciliée Sevrigne, 35320 Le Sel-de-Bretagne. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE SEVRIGNE

Dénomination
EARL DE SEVRIGNE
SIREN
752 697 433
SIRET (siège)
752 697 433 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17752697433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 697 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
SEVRIGNE , 35320, LE SEL-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE SEVRIGNE

Polycultures et élevages associés

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Finances de EARL DE SEVRIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SEVRIGNE

SG

SEBASTIEN GAUTIER

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022

MJ

MARIE-ANNICK JAMELOT

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE SEVRIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35320 LE SEL-DE-BRETAGNESiègeActif

    752 697 433 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE SEVRIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Conformité de EARL DE SEVRIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SEVRIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE SEVRIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SEVRIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SEVRIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : GAUTIER Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur EARL DE SEVRIGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SEVRIGNE ?

Le numéro SIREN de EARL DE SEVRIGNE est 752 697 433. Le SIRET de son siège social est 752 697 433 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17752697433.

Qui dirige EARL DE SEVRIGNE ?

EARL DE SEVRIGNE est dirigée par SEBASTIEN GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE SEVRIGNE ?

Le siège social de EARL DE SEVRIGNE est situé Sevrigne, 35320 Le Sel-de-Bretagne.

EARL DE SEVRIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SEVRIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SEVRIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SEVRIGNE.