EARL DE SOUILLY
Active0150Z · Culture et élevage associés
EARL DE SOUILLY est une société civile immatriculée le 8 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 528 558. Elle est domiciliée Ferme de Souilly, 89230 Montigny-la-Resle. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). LOIC VARLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE SOUILLY
INSEE- Dénomination
- EARL DE SOUILLY
- SIREN
- 394 528 558
- SIRET (siège)
- 394 528 558 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28394528558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 528 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 avril 1994
- Siège social
- FERME DE SOUILLY , 89230, MONTIGNY-LA-RESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE SOUILLY
activité agricole
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Finances de EARL DE SOUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DE SOUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89230 MONTIGNY-LA-RESLESiègeActif
394 528 558 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE SOUILLY
INPIConformité de EARL DE SOUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SOUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SOUILLY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/11769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-22.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE SOUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE SOUILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1994-04-08 · Début d'activité : 1994-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 1994
Questions fréquentes sur EARL DE SOUILLY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE SOUILLY ?
Le numéro SIREN de EARL DE SOUILLY est 394 528 558. Le SIRET de son siège social est 394 528 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28394528558.
Qui dirige EARL DE SOUILLY ?
EARL DE SOUILLY est dirigée par LOIC VARLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE SOUILLY ?
Le siège social de EARL DE SOUILLY est situé Ferme de Souilly, 89230 Montigny-la-Resle.
EARL DE SOUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE SOUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE SOUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SOUILLY.
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