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EARL DE TERNAN

Active
Siren410 661 466Société civile38260 GILLONNAYCréée le 04 février 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
67,3 k€

EARL DE TERNAN est une société civile immatriculée le 4 février 1997 sous le numéro SIREN 410 661 466. Elle est domiciliée 202 Ld Ternan, 38260 Gillonnay. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GUILLAUME NOEL-BARON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE TERNAN

Dénomination
EARL DE TERNAN
SIREN
410 661 466
SIRET (siège)
410 661 466 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20410661466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 661 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 305 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 février 1997
Siège social
202 LD TERNAN , 38260, GILLONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE TERNAN

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ainsi que la production et le cas échéant, la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation. La société a également pour objet, à titre accessoire, l'exercice de prestations de travaux agricoles et ruraux répondant aux critères de commercialité des articles L.110-1 et L.121-1 du Code de commerce et dans les limites fixées par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de EARL DE TERNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE TERNAN

GN

GUILLAUME NOEL-BARON

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

G

GROUPE GNB

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

NN

n'est plus gérant NOEL-BARON

NOEL-BARON Jean-Michel nom d'usage · de avril 2020 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE TERNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 GILLONNAYSiègeActif

    410 661 466 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE TERNAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Conformité de EARL DE TERNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TERNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE TERNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE TERNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE TERNAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    NOEL-BARON Guillaume Jean-Michel nom d'usage : NOEL-BARON n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée GROUPE GNB devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    NOEL-BARON Jean-Michel nom d'usage : NOEL-BARON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    NOEL-BARON Guillaume Jean-Michel nom d'usage : NOEL-BARON Guillaume devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1997

Questions fréquentes sur EARL DE TERNAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE TERNAN ?

Le numéro SIREN de EARL DE TERNAN est 410 661 466. Le SIRET de son siège social est 410 661 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410661466.

Qui dirige EARL DE TERNAN ?

EARL DE TERNAN est dirigée par GUILLAUME NOEL-BARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE TERNAN ?

Le siège social de EARL DE TERNAN est situé 202 Ld Ternan, 38260 Gillonnay.

EARL DE TERNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE TERNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE TERNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TERNAN.