EARL DE TILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL DE TILLY est une société civile immatriculée le 23 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 997 385. Elle est domiciliée à Galaoubis A GALAOUBIS, 32330 Gondrin. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE DESCAMPS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE TILLY
INSEE- Dénomination
- EARL DE TILLY
- SIREN
- 382 997 385
- SIRET (siège)
- 382 997 385 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07382997385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 997 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 septembre 1991
- Siège social
- à Galaoubis A GALAOUBIS, 32330, GONDRIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE TILLY
Exploitation de fonds ruraux
Finances de EARL DE TILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE TILLY
INSEEGérant
Établissements de EARL DE TILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32330 GONDRINSiègeActif
382 997 385 00028 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 0121Z
- 32330 GONDRINFermé
382 997 385 00010 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 011G
Documents juridiques de EARL DE TILLY
INPIComptes annuels de EARL DE TILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE TILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE TILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE TILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/12525
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE TILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE TILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : BOUE Sylvie né(e) DESCAMPS
- création
Date d'effet : 23 septembre 1991
Questions fréquentes sur EARL DE TILLY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE TILLY ?
Le numéro SIREN de EARL DE TILLY est 382 997 385. Le SIRET de son siège social est 382 997 385 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382997385.
Qui dirige EARL DE TILLY ?
EARL DE TILLY est dirigée par SYLVIE DESCAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE TILLY ?
Le siège social de EARL DE TILLY est situé à Galaoubis A GALAOUBIS, 32330 Gondrin.
EARL DE TILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE TILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE TILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TILLY.
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