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GRATIAN

Active
Siren400 215 976Société civile32330 GONDRINCréée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

GRATIAN est une société civile immatriculée le 10 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 215 976. Son siège social est situé Ld "polignac", 32330 Gondrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JACQUES GRATIAN, gérant.

Fiche d'identité de GRATIAN

Dénomination
GRATIAN
SIREN
400 215 976
SIRET (siège)
400 215 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79400215976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 215 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 mars 1995
Siège social
LD "POLIGNAC" , 32330, GONDRIN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GRATIAN

domainepolignac.frdomainedepolignacpg05 62 28 54 74

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GRATIAN

EXPLOITATION AGRICOLE (VIGNES, MAIS, PALMIPEDES GRAS)

Finances de GRATIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATIAN

JG

JACQUES GRATIAN

Gérant

RG

REMI GRATIAN

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

MG

Marylè DESCLAUX GRATIAN

Gérant · de août 2017 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRATIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32330 GONDRINSiègeActif

    400 215 976 00012 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GRATIAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GRATIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATIAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRATIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATIAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : GRATIAN Rémi, Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : GRATIAN Marylène né(e) DESCLAUX

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur GRATIAN

Quel est le numéro SIREN de GRATIAN ?

Le numéro SIREN de GRATIAN est 400 215 976. Le SIRET de son siège social est 400 215 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400215976.

Qui dirige GRATIAN ?

GRATIAN est dirigée par JACQUES GRATIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRATIAN ?

Le siège social de GRATIAN est situé Ld "polignac", 32330 Gondrin.

GRATIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIAN.

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