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EARL DE TORCY

Active
Siren489 239 111Société civile76270 NESLE-HODENGCréée le 24 mars 2006
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

EARL DE TORCY est une société civile immatriculée le 24 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 239 111. Elle est domiciliée 123 Che de Torcy, 76270 Nesle-Hodeng. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. STEPHANE PERSONNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE TORCY

Dénomination
EARL DE TORCY
SIREN
489 239 111
SIRET (siège)
489 239 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63489239111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 239 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
104 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 mars 2006
Siège social
123 CHE DE TORCY , 76270, NESLE-HODENG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DE TORCY

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL DE TORCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE TORCY

SP

STEPHANE PERSONNAT

Gérant

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

BV

BEATRICE VANDEVELDE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DE TORCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 NESLE-HODENGSiègeActif

    489 239 111 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE TORCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE TORCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE TORCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE TORCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE TORCY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 28 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement modifiant le plan de redressement (durée de 15 ans au lieu de 14 ans). Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître LOUVEAU Charlène, 21 bis, rue de Buffon, 76000 Rouen. N° RG : 17/01074

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 avril 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 17/1074

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE TORCY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE TORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE TORCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-05-22 · Jugement modifiant le plan de redressement (durée de 15 ans au lieu de 14 ans). Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître LOUVEAU Charlène, 21 bis, rue de Buffon, 76000 Rouen. N° RG : 17/01074

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-04-28 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 17/1074

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

Questions fréquentes sur EARL DE TORCY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE TORCY ?

Le numéro SIREN de EARL DE TORCY est 489 239 111. Le SIRET de son siège social est 489 239 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63489239111.

Qui dirige EARL DE TORCY ?

EARL DE TORCY est dirigée par STEPHANE PERSONNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE TORCY ?

Le siège social de EARL DE TORCY est situé 123 Che de Torcy, 76270 Nesle-Hodeng.

EARL DE TORCY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE TORCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE TORCY est-elle en procédure collective ?

EARL DE TORCY a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 28 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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