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EARL DE TOURNAY

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Siren792 596 405Société civile25580 FALLERANSCréée le 23 avril 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 596 405, EARL DE TOURNAY est une société civile créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé 21 Grande rue, 25580 Fallerans. EARL DE TOURNAY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par XAVIER POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE TOURNAY

Dénomination
EARL DE TOURNAY
SIREN
792 596 405
SIRET (siège)
792 596 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00792596405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 596 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 avril 2013
Siège social
21 GRANDE RUE , 25580, FALLERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE TOURNAY

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DE TOURNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE TOURNAY

XP

XAVIER POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DE TOURNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 FALLERANSSiègeActif

    792 596 405 00011 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE TOURNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Conformité de EARL DE TOURNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE TOURNAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE TOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE TOURNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL DE TOURNAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE TOURNAY ?

Le numéro SIREN de EARL DE TOURNAY est 792 596 405. Le SIRET de son siège social est 792 596 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792596405.

Qui dirige EARL DE TOURNAY ?

EARL DE TOURNAY est dirigée par XAVIER POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE TOURNAY ?

Le siège social de EARL DE TOURNAY est situé 21 Grande rue, 25580 Fallerans.

EARL DE TOURNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE TOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE TOURNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TOURNAY.