EARL DE TOURNAY
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 596 405, EARL DE TOURNAY est une société civile créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé 21 Grande rue, 25580 Fallerans. EARL DE TOURNAY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par XAVIER POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE TOURNAY
INSEE- Dénomination
- EARL DE TOURNAY
- SIREN
- 792 596 405
- SIRET (siège)
- 792 596 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00792596405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 596 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 21 GRANDE RUE , 25580, FALLERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE TOURNAY
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DE TOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE TOURNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans
Établissements de EARL DE TOURNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 FALLERANSSiègeActif
792 596 405 00011 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE TOURNAY
INPIConformité de EARL DE TOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE TOURNAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 13/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-70.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE TOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE TOURNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur EARL DE TOURNAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE TOURNAY ?
Le numéro SIREN de EARL DE TOURNAY est 792 596 405. Le SIRET de son siège social est 792 596 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792596405.
Qui dirige EARL DE TOURNAY ?
EARL DE TOURNAY est dirigée par XAVIER POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DE TOURNAY ?
Le siège social de EARL DE TOURNAY est situé 21 Grande rue, 25580 Fallerans.
EARL DE TOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE TOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE TOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TOURNAY.
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