EARL DE TRAVERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE TRAVERSE est une société civile immatriculée le 11 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 281 641. Son siège social est situé 8 CHE de Mondounet, 47340 Laroque-Timbaut. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par VINCENT GINESTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE TRAVERSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE TRAVERSE
- SIREN
- 852 281 641
- SIRET (siège)
- 852 281 641 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13852281641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 281 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Siège social
- 8 CHE de Mondounet, 47340, Laroque-Timbaut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE TRAVERSE
L'exercice d'Activités Reputées agricoles
Finances de EARL DE TRAVERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE TRAVERSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025
Anciens dirigeants (2)
Béatrice, Elia, Juliette COSTE
Gérant · de juillet 2019 à février 2025
Gérant · de juillet 2019 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE TRAVERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 Laroque-TimbautSiègeActif
852 281 641 00013 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE TRAVERSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE TRAVERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE TRAVERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE TRAVERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE TRAVERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE TRAVERSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-11.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE TRAVERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE TRAVERSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : GINESTE Vincent,Jean, Louis, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur EARL DE TRAVERSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE TRAVERSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE TRAVERSE est 852 281 641. Le SIRET de son siège social est 852 281 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13852281641.
Qui dirige EARL DE TRAVERSE ?
EARL DE TRAVERSE est dirigée par VINCENT GINESTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE TRAVERSE ?
Le siège social de EARL DE TRAVERSE est situé 8 CHE de Mondounet, 47340 Laroque-Timbaut.
EARL DE TRAVERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE TRAVERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE TRAVERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE TRAVERSE.
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