EARL DE VILLETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,0 k€
EARL DE VILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 691 948. Le siège social de l'entreprise se trouve Villette, 82100 Castelsarrasin. EARL DE VILLETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HENRI PISTOUILLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE VILLETTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE VILLETTE
- SIREN
- 431 691 948
- SIRET (siège)
- 431 691 948 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47431691948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 691 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 juin 2000
- Siège social
- VILLETTE , 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE VILLETTE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DE VILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE VILLETTE
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Jeannine, Irè MONCOUET PISTOUILLE
Liquidateur · de février 2016 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE VILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
431 691 948 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE VILLETTE
INPIConformité de EARL DE VILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE VILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-70.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE VILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE VILLETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liquidateur : PISTOUILLE Jeannine, Irène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : PISTOUILLE Jeannine, Irène né(e) MONCOUET
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Questions fréquentes sur EARL DE VILLETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE VILLETTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE VILLETTE est 431 691 948. Le SIRET de son siège social est 431 691 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431691948.
Qui dirige EARL DE VILLETTE ?
EARL DE VILLETTE est dirigée par HENRI PISTOUILLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE VILLETTE ?
Le siège social de EARL DE VILLETTE est situé Villette, 82100 Castelsarrasin.
EARL DE VILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE VILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE VILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE VILLETTE.
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