EARL DEBAENE PATRICK

Active

Siren450 738 380Société civile27120 Pacy-sur-EureCréée le 12 novembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

EARL DEBAENE PATRICK est une société civile immatriculée le 12 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 738 380. Son siège social est situé Lieu Dit Les Préaux Lieu Dit Les Preaux, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PATRICK DEBAENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEBAENE PATRICK

INSEE

Dénomination: EARL DEBAENE PATRICK
SIREN: 450 738 380
SIRET (siège): 450 738 380 00010
N° TVA intracommunautaire: FR38450738380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 738 380
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 12 novembre 2003
Siège social: Lieu Dit Les Préaux Lieu Dit Les Preaux, 27120, Pacy-sur-Eure
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DEBAENE PATRICK

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de EARL DEBAENE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBAENE PATRICK

INSEE

PATRICK DEBAENE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de EARL DEBAENE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27120 Pacy-sur-EureSiègeActif
450 738 380 00010 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DEBAENE PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

Acte

Comptes annuels de EARL DEBAENE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBAENE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEBAENE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAENE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEBAENE PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBAENE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEBAENE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur EARL DEBAENE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAENE PATRICK ?

Le numéro SIREN de EARL DEBAENE PATRICK est 450 738 380. Le SIRET de son siège social est 450 738 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450738380.

Qui dirige EARL DEBAENE PATRICK ?

EARL DEBAENE PATRICK est dirigée par PATRICK DEBAENE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBAENE PATRICK ?

Le siège social de EARL DEBAENE PATRICK est situé Lieu Dit Les Préaux Lieu Dit Les Preaux, 27120 Pacy-sur-Eure.