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EARL DEBAILLEUL

Active
Siren792 910 903Société civile59236 FRELINGHIENCréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

EARL DEBAILLEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 910 903. Son siège social est situé 2101 rue d'Ypres, 59236 Frelinghien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par GREGOIRE DEBAILLEUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEBAILLEUL

Dénomination
EARL DEBAILLEUL
SIREN
792 910 903
SIRET (siège)
792 910 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72792910903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 910 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
205 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 mai 2013
Siège social
2101 RUE D'YPRES , 59236, FRELINGHIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBAILLEUL

culture et élevage associés

Finances de EARL DEBAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEBAILLEUL

GD

GREGOIRE DEBAILLEUL

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2013

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrick Debailleul,

Gérant · de mai 2013 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEBAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59236 FRELINGHIENSiègeActif

    792 910 903 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DEBAILLEUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEBAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEBAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBAILLEUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEBAILLEUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Debailleul, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Debailleul, Patrick, nomination du Gérant : Debailleul, Grégoire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur EARL DEBAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBAILLEUL ?

Le numéro SIREN de EARL DEBAILLEUL est 792 910 903. Le SIRET de son siège social est 792 910 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72792910903.

Qui dirige EARL DEBAILLEUL ?

EARL DEBAILLEUL est dirigée par GREGOIRE DEBAILLEUL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBAILLEUL ?

Le siège social de EARL DEBAILLEUL est situé 2101 rue d'Ypres, 59236 Frelinghien.

EARL DEBAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBAILLEUL.

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