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EARL DEBARE

Active
Siren332 554 674Société civile79250 Nueil-les-AubiersCréée le 29 mai 1985

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
84,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 554 674, EARL DEBARE est une société civile créée le 29 mai 1985. Son siège social est situé 49 RTE De Sainte Catherine les Roches Neulons, 79250 Nueil-les-Aubiers. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Patricia FRADIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEBARE

Dénomination
EARL DEBARE
SIREN
332 554 674
SIRET (siège)
332 554 674 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22332554674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 554 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
84 750 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 mai 1985
Siège social
49 RTE De Sainte Catherine les Roches Neulons, 79250, Nueil-les-Aubiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DEBARE

- La production d'électricité d'origine photovoltaïque ou autre et la vente aux distributeurs d'électricité. La consommation collective d'électricité entre plusieurs producteurs et consommateurs raccordés au réseau public de distribution sur un périmètre géographique donné. Le tout directement ou indirectement et pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. - La production et le cas échéant, de la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, par un parc éolien. - la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. - Les prestations agricoles. - La vente de bois. - l'acquisition, la construction, la rénovation, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société.

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Finances de EARL DEBARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEBARE

SD

Simon DEBARE

Directeur général

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEBARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 Nueil-les-AubiersSiègeActif

    332 554 674 00017 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DEBARE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DEBARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEBARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEBARE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président : DEBARE Patricia, Marie, Danielle ; Directeur général : DÉBARE Simon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : DEBARE Patricia, Marie, Danielle

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1985

Questions fréquentes sur EARL DEBARE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBARE ?

Le numéro SIREN de EARL DEBARE est 332 554 674. Le SIRET de son siège social est 332 554 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22332554674.

Qui dirige EARL DEBARE ?

EARL DEBARE est dirigée par Patricia FRADIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEBARE ?

Le siège social de EARL DEBARE est situé 49 RTE De Sainte Catherine les Roches Neulons, 79250 Nueil-les-Aubiers.

EARL DEBARE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBARE.