SCEA GENTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GENTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 242 367. Elle est domiciliée Les Petites Touches, 79250 Nueil-les-Aubiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CLEMENT GENTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GENTET
INSEE- Dénomination
- SCEA GENTET
- SIREN
- 922 242 367
- SIRET (siège)
- 922 242 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90922242367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 242 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- LES PETITES TOUCHES, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GENTET
activités agricoles
Finances de SCEA GENTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GENTET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GENTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif
922 242 367 00014 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA GENTET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA GENTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GENTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GENTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GENTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GENTET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-12.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GENTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GENTET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTET Clément
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTET Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTET Clément
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA GENTET
Quel est le numéro SIREN de SCEA GENTET ?
Le numéro SIREN de SCEA GENTET est 922 242 367. Le SIRET de son siège social est 922 242 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90922242367.
Qui dirige SCEA GENTET ?
SCEA GENTET est dirigée par CLEMENT GENTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GENTET ?
Le siège social de SCEA GENTET est situé Les Petites Touches, 79250 Nueil-les-Aubiers.
SCEA GENTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GENTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GENTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GENTET.
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