EARL DEBREU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEBREU est une société civile immatriculée le 16 août 2001 sous le numéro SIREN 437 742 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bout de Ville, 80310 Fourdrinoy. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ALAIN DEBREU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DEBREU
INSEE- Dénomination
- EARL DEBREU
- SIREN
- 437 742 091
- SIRET (siège)
- 437 742 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30437742091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 742 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 août 2001
- Siège social
- 6 RUE DU BOUT DE VILLE , 80310, FOURDRINOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEBREU
l'exercice d'activités réputées agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DEBREU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEBREU
INSEEÉtablissements de EARL DEBREU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80310 FOURDRINOYSiègeActif
437 742 091 00014 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DEBREU
INPIComptes annuels de EARL DEBREU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEBREU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEBREU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBREU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBREU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 23 février 2026 · N° 22/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEBREU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEBREU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2001
Questions fréquentes sur EARL DEBREU
Quel est le numéro SIREN de EARL DEBREU ?
Le numéro SIREN de EARL DEBREU est 437 742 091. Le SIRET de son siège social est 437 742 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30437742091.
Qui dirige EARL DEBREU ?
EARL DEBREU est dirigée par ALAIN DEBREU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEBREU ?
Le siège social de EARL DEBREU est situé 6 rue du Bout de Ville, 80310 Fourdrinoy.
EARL DEBREU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEBREU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEBREU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBREU.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
