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EARL DEBROISE

Active
Siren102 762 531Société civile50800 Saint-Martin-le-BouillantCréée le 02 avril 2026

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
794 k€

EARL DEBROISE est une société civile immatriculée le 2 avril 2026 sous le numéro SIREN 102 762 531. Elle est domiciliée 108 RTE de la Souavière, 50800 Saint-Martin-le-Bouillant. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par RODOLPHE DEBROISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEBROISE

Dénomination
EARL DEBROISE
SIREN
102 762 531
SIRET (siège)
102 762 531 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71102762531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 762 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
793 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 avril 2026
Siège social
108 RTE de la Souavière, 50800, Saint-Martin-le-Bouillant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEBROISE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES, VACHES LAITIERES

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Finances de EARL DEBROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEBROISE

RD

RODOLPHE DEBROISE

Gérant

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de EARL DEBROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 Saint-Martin-le-BouillantSiègeActif

    102 762 531 00014 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DEBROISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de EARL DEBROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEBROISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEBROISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur EARL DEBROISE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBROISE ?

Le numéro SIREN de EARL DEBROISE est 102 762 531. Le SIRET de son siège social est 102 762 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71102762531.

Qui dirige EARL DEBROISE ?

EARL DEBROISE est dirigée par RODOLPHE DEBROISE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEBROISE ?

Le siège social de EARL DEBROISE est situé 108 RTE de la Souavière, 50800 Saint-Martin-le-Bouillant.

EARL DEBROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBROISE.

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