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EARL DEBUYSERE

Active
Siren390 529 683Société civile60000 AUX MARAISCréée le 24 mars 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 529 683, EARL DEBUYSERE est une société civile créée le 24 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 429 rue de la Mare Tacon, 60000 Aux Marais. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par GINO DEBUYSERE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEBUYSERE

Dénomination
EARL DEBUYSERE
SIREN
390 529 683
SIRET (siège)
390 529 683 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72390529683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 529 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 mars 1993
Siège social
429 RUE DE LA MARE TACON, 60000, AUX MARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DEBUYSERE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à la loi, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de EARL DEBUYSERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEBUYSERE

GD

GINO DEBUYSERE

Gérant

Depuis la création (24 mars 1993) · 33 ans

CH

CHRISTINE HIDRIO

Gérant

Depuis la création (24 mars 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DEBUYSERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60000 AUX MARAISSiègeActif

    390 529 683 00026 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0150Z

  • 60000 AUX MARAISActif

    390 529 683 00018 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DEBUYSERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DEBUYSERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEBUYSERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEBUYSERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEBUYSERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEBUYSERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculée le 1993-03-24 · Début d'activité : 1993-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1993

Questions fréquentes sur EARL DEBUYSERE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEBUYSERE ?

Le numéro SIREN de EARL DEBUYSERE est 390 529 683. Le SIRET de son siège social est 390 529 683 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72390529683.

Qui dirige EARL DEBUYSERE ?

EARL DEBUYSERE est dirigée par GINO DEBUYSERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEBUYSERE ?

Le siège social de EARL DEBUYSERE est situé 429 rue de la Mare Tacon, 60000 Aux Marais.

EARL DEBUYSERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEBUYSERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEBUYSERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEBUYSERE.

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