EARL DECARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 282 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DECARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 164 139. Son siège social est situé 16 rue des Brosses, 70110 Moimay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CATHERINE BOUCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DECARD
INSEE- Dénomination
- EARL DECARD
- SIREN
- 511 164 139
- SIRET (siège)
- 511 164 139 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29511164139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 164 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 282 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 16 RUE DES BROSSES, 70110, MOIMAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DECARD
Elevage de bovins - Lait - Céréales
Finances de EARL DECARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DECARD
INSEEGérant
Établissements de EARL DECARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70110 MOIMAYSiègeActif
511 164 139 00020 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0150Z
- 70110 MOIMAYActif
511 164 139 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DECARD
INPIComptes annuels de EARL DECARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DECARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DECARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DECARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Marchés publics de EARL DECARD
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à EARL DECARD et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 4,9 k€.
Marché 2020-042 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l’hiver 2020-2021 - Lot n°22 : Circuit LR58
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 04 novembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
4,9 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur EARL DECARD
Quel est le numéro SIREN de EARL DECARD ?
Le numéro SIREN de EARL DECARD est 511 164 139. Le SIRET de son siège social est 511 164 139 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29511164139.
Qui dirige EARL DECARD ?
EARL DECARD est dirigée par CATHERINE BOUCARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DECARD ?
Le siège social de EARL DECARD est situé 16 rue des Brosses, 70110 Moimay.
EARL DECARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DECARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DECARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECARD.
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