EARL DECHAINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DECHAINE est une société civile immatriculée le 24 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 827 065. Elle est domiciliée 1 CHE 1 Chemin du Bois Nègre La Renaudiere Chail, 79500 Fontivillié. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE-CHANTAL DECHAINE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DECHAINE
INSEE- Dénomination
- EARL DECHAINE
- SIREN
- 404 827 065
- SIRET (siège)
- 404 827 065 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79404827065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 827 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 avril 1996
- Siège social
- 1 CHE 1 Chemin du Bois Nègre La Renaudiere Chail, 79500, Fontivillié
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DECHAINE
entreprise travaux agricoles
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Finances de EARL DECHAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DECHAINE
INSEEGérant
Établissements de EARL DECHAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79500 FontivilliéSiègeActif
404 827 065 00024 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 0111Z
- 79190 CLUSSAIS-LA-POMMERAIEFermé
404 827 065 00016 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DECHAINE
INPIConformité de EARL DECHAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECHAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECHAINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-17.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-22.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DECHAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DECHAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : PELLETIER Marie-Chantal
- création
Date d'effet : 24 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL DECHAINE
Quel est le numéro SIREN de EARL DECHAINE ?
Le numéro SIREN de EARL DECHAINE est 404 827 065. Le SIRET de son siège social est 404 827 065 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404827065.
Qui dirige EARL DECHAINE ?
EARL DECHAINE est dirigée par MARIE-CHANTAL DECHAINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DECHAINE ?
Le siège social de EARL DECHAINE est situé 1 CHE 1 Chemin du Bois Nègre La Renaudiere Chail, 79500 Fontivillié.
EARL DECHAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DECHAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DECHAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECHAINE.
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