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EARL FONTIVILLE

Active
Siren528 658 685Société civile79110 FONTIVILLIECréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 658 685, EARL FONTIVILLE est une société civile créée le 1er décembre 2010. Elle est domiciliée Ld Fontiville, 79110 Fontivillie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-YVES BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FONTIVILLE

Dénomination
EARL FONTIVILLE
SIREN
528 658 685
SIRET (siège)
528 658 685 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71528658685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 658 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 240 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
LD FONTIVILLE , 79110, FONTIVILLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTIVILLE

Polycultures

Finances de EARL FONTIVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FONTIVILLE

JB

JEAN-YVES BERNARD

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de EARL FONTIVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79110 FONTIVILLIESiègeActif

    528 658 685 00011 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FONTIVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL FONTIVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FONTIVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FONTIVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTIVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FONTIVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTIVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FONTIVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur EARL FONTIVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTIVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL FONTIVILLE est 528 658 685. Le SIRET de son siège social est 528 658 685 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71528658685.

Qui dirige EARL FONTIVILLE ?

EARL FONTIVILLE est dirigée par JEAN-YVES BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FONTIVILLE ?

Le siège social de EARL FONTIVILLE est situé Ld Fontiville, 79110 Fontivillie.

EARL FONTIVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTIVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTIVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTIVILLE.

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