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EARL DECULTOT

Active
Siren497 834 952Société civile76760 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTORCréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

EARL DECULTOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 834 952. Elle est domiciliée 161 Rte de Gueutteville, 76760 Ancretieville-Saint-Victor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par OLIVIER DECULTOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DECULTOT

Dénomination
EARL DECULTOT
SIREN
497 834 952
SIRET (siège)
497 834 952 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39497834952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 834 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 mai 2007
Siège social
161 RTE DE GUEUTTEVILLE , 76760, ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DECULTOT

Activités agricoles

Finances de EARL DECULTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DECULTOT

OD

OLIVIER DECULTOT

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DECULTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTORSiègeActif

    497 834 952 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DECULTOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL DECULTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECULTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DECULTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECULTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECULTOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DECULTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DECULTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : DECULTOT Olivier, Didier

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur EARL DECULTOT

Quel est le numéro SIREN de EARL DECULTOT ?

Le numéro SIREN de EARL DECULTOT est 497 834 952. Le SIRET de son siège social est 497 834 952 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39497834952.

Qui dirige EARL DECULTOT ?

EARL DECULTOT est dirigée par OLIVIER DECULTOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DECULTOT ?

Le siège social de EARL DECULTOT est situé 161 Rte de Gueutteville, 76760 Ancretieville-Saint-Victor.

EARL DECULTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DECULTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DECULTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECULTOT.

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