EARL DEFFONTAINES

Active

Siren489 945 824Société civile62270 BOURET-SUR-CANCHECréée le 12 mai 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 258 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 945 824, EARL DEFFONTAINES est une société civile créée le 12 mai 2006. Son siège social est situé 349 Rte Nationale, 62270 Bouret-sur-Canche. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT DEFFONTAINES, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEFFONTAINES

INSEE

Dénomination: EARL DEFFONTAINES
SIREN: 489 945 824
SIRET (siège): 489 945 824 00014
N° TVA intracommunautaire: FR73489945824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 945 824
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 258 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 12 mai 2006
Siège social: 349 RTE NATIONALE , 62270, BOURET-SUR-CANCHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DEFFONTAINES

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DEFFONTAINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEFFONTAINES

INSEE

VINCENT DEFFONTAINES

Gérant

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DEFFONTAINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62270 BOURET-SUR-CANCHESiègeActif
489 945 824 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DEFFONTAINES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

Acte

Comptes annuels de EARL DEFFONTAINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEFFONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEFFONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEFFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEFFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00265
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00265
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEFFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEFFONTAINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur EARL DEFFONTAINES

Quel est le numéro SIREN de EARL DEFFONTAINES ?

Le numéro SIREN de EARL DEFFONTAINES est 489 945 824. Le SIRET de son siège social est 489 945 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489945824.

Qui dirige EARL DEFFONTAINES ?

EARL DEFFONTAINES est dirigée par VINCENT DEFFONTAINES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEFFONTAINES ?

Le siège social de EARL DEFFONTAINES est situé 349 Rte Nationale, 62270 Bouret-sur-Canche.