EARL DEFOSSEZ
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 87,3 k€
EARL DEFOSSEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 776 854. Elle est domiciliée 1 rue du Cornet Bourecq, 62190 Bourecq. EARL DEFOSSEZ relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PAUL DEFOSSEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL DEFOSSEZ date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL DEFOSSEZ
INSEE- Dénomination
- EARL DEFOSSEZ
- SIREN
- 432 776 854
- SIRET (siège)
- 432 776 854 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27432776854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 776 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 87 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 septembre 2000
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 1 RUE DU CORNET BOURECQ, 62190, BOURECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DEFOSSEZ
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DEFOSSEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEFOSSEZ
INSEEÉtablissements de EARL DEFOSSEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62190 BOURECQSiègeActif
432 776 854 00015 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DEFOSSEZ
INPIConformité de EARL DEFOSSEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEFOSSEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEFOSSEZ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00467
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00464
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00462
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00469
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00416
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00291
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00405
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00404
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEFOSSEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEFOSSEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2000
Questions fréquentes sur EARL DEFOSSEZ
Quel est le numéro SIREN de EARL DEFOSSEZ ?
Le numéro SIREN de EARL DEFOSSEZ est 432 776 854. Le SIRET de son siège social est 432 776 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27432776854.
Qui dirige EARL DEFOSSEZ ?
EARL DEFOSSEZ est dirigée par PAUL DEFOSSEZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEFOSSEZ ?
Le siège social de EARL DEFOSSEZ est situé 1 rue du Cornet Bourecq, 62190 Bourecq.
EARL DEFOSSEZ est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DEFOSSEZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
EARL DEFOSSEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEFOSSEZ.
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