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EARL DEFRAIN

Active
Siren393 628 177Société civile88320 SERECOURTCréée le 24 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

EARL DEFRAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 628 177. Elle est domiciliée 56 Grande rue, 88320 Serecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. REYNALD DEFRAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEFRAIN

Dénomination
EARL DEFRAIN
SIREN
393 628 177
SIRET (siège)
393 628 177 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44393628177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 628 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
180 255 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 janvier 1994
Siège social
56 GRANDE RUE , 88320, SERECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEFRAIN

Exploitation de biens agricoles.

Finances de EARL DEFRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEFRAIN

RD

REYNALD DEFRAIN

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DEFRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88320 SERECOURTSiègeActif

    393 628 177 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DEFRAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEFRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEFRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEFRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEFRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEFRAIN. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEFRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEFRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-01-24 · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1994

Questions fréquentes sur EARL DEFRAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DEFRAIN ?

Le numéro SIREN de EARL DEFRAIN est 393 628 177. Le SIRET de son siège social est 393 628 177 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44393628177.

Qui dirige EARL DEFRAIN ?

EARL DEFRAIN est dirigée par REYNALD DEFRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEFRAIN ?

Le siège social de EARL DEFRAIN est situé 56 Grande rue, 88320 Serecourt.

EARL DEFRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEFRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEFRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEFRAIN.

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