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EARL DEGAS

Active
Siren485 324 727Société civile33340 BEGADANCréée le 26 décembre 2005

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

EARL DEGAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 324 727. Son siège social est situé 1 Rte du Haut Condissas, 33340 Begadan. EARL DEGAS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). GILDAS DORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEGAS

Dénomination
EARL DEGAS
SIREN
485 324 727
SIRET (siège)
485 324 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22485324727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 324 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 450 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
1 RTE DU HAUT CONDISSAS , 33340, BEGADAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEGAS

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEGAS

GD

GILDAS DORET

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de EARL DEGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33340 BEGADANSiègeActif

    485 324 727 00018 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DEGAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Conformité de EARL DEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEGAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEGAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Marques déposées par EARL DEGAS

EARL DEGAS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LA ROCHE DOREE

    N° 5022201 · Déposée le 18 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 18 janvier 2034

  • CHATEAU GARANCE HAUT GRENAT

    N° 4929794 · Déposée le 19 janvier 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 19 janvier 2033

  • CHATEAU LE BERNET

    N° 3465609 · Déposée le 24 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DEGAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DEGAS ?

Le numéro SIREN de EARL DEGAS est 485 324 727. Le SIRET de son siège social est 485 324 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22485324727.

Qui dirige EARL DEGAS ?

EARL DEGAS est dirigée par GILDAS DORET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEGAS ?

Le siège social de EARL DEGAS est situé 1 Rte du Haut Condissas, 33340 Begadan.

EARL DEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEGAS.

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