SCEA LA CAUSSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LA CAUSSADE est une société civile immatriculée le 24 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 001 126. Son siège social est situé 10 Rte du Bourdieu, 33340 Begadan. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par SHUJIAN GAO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA CAUSSADE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CAUSSADE
- SIREN
- 445 001 126
- SIRET (siège)
- 445 001 126 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53445001126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 001 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 227 664 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 janvier 2003
- Siège social
- 10 RTE DU BOURDIEU , 33340, BEGADAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CAUSSADE
culture
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Finances de SCEA LA CAUSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CAUSSADE
INSEEBODACCGérant
Autre
SHANDONG MEDOC WINE CO LTD
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 Associé : BILLA Fabien en fonction le 05 Novembre 2009 BILLA
Associé gérant · de novembre 2009 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA CAUSSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33340 BEGADANSiègeActif
445 001 126 00017 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA CAUSSADE
INPIComptes annuels de SCEA LA CAUSSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA CAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA CAUSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CAUSSADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 95-44.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-13.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA CAUSSADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : SHANDONG MEDOC WINE CO LTD en fonction le 26 Mars 2014 Gérant Associé : GAO Shujian en fonction le 05 Octobre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : WANG Zhizhong en fonction le 26 Mars 2014 Associé : SHANDONG MEDOC WINE CO LTD en fonction le 26 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : BILLA Jean Jacques modification le 05 Novembre 2009 Associé : BILLA Fabien en fonction le 05 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 24 janvier 2003
Marques déposées par SCEA LA CAUSSADE
INPISCEA LA CAUSSADE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHATEAU LA CAUSSADE
N° 4887816 · Déposée le 28 juillet 2022 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 28 juillet 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LA CAUSSADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CAUSSADE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CAUSSADE est 445 001 126. Le SIRET de son siège social est 445 001 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53445001126.
Qui dirige SCEA LA CAUSSADE ?
SCEA LA CAUSSADE est dirigée par SHUJIAN GAO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CAUSSADE ?
Le siège social de SCEA LA CAUSSADE est situé 10 Rte du Bourdieu, 33340 Begadan.
SCEA LA CAUSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CAUSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CAUSSADE.
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