EARL DEHASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEHASPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2002, identifiée par le SIREN 410 396 295. Son siège social est situé 53 rue de l'Eglise, 80500 Gratibus. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par HUBERT DEHASPE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DEHASPE
INSEE- Dénomination
- EARL DEHASPE
- SIREN
- 410 396 295
- SIRET (siège)
- 410 396 295 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR04410396295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 396 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 169 425 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Siège social
- 53 RUE DE L'EGLISE , 80500, GRATIBUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEHASPE
activités agricoles
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Finances de EARL DEHASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEHASPE
INSEEÉtablissements de EARL DEHASPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 80500 GRATIBUSSiègeActif
410 396 295 00033 · ouvert le 01 septembre 1977 · NAF 0150Z
- 80500 GRATIBUSFermé
410 396 295 00017 · ouvert le 01 septembre 1977 · NAF 0150Z
- 80500 GRATIBUSFermé
410 396 295 00025 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DEHASPE
INPIComptes annuels de EARL DEHASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEHASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEHASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEHASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEHASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEHASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEHASPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-09-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur EARL DEHASPE
Quel est le numéro SIREN de EARL DEHASPE ?
Le numéro SIREN de EARL DEHASPE est 410 396 295. Le SIRET de son siège social est 410 396 295 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410396295.
Qui dirige EARL DEHASPE ?
EARL DEHASPE est dirigée par HUBERT DEHASPE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEHASPE ?
Le siège social de EARL DEHASPE est situé 53 rue de l'Eglise, 80500 Gratibus.
EARL DEHASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEHASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEHASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEHASPE.
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