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EARL DELACOUR

Active
Siren385 124 326Société civile60350 MOULIN-SOUS-TOUVENTCréée le 27 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

EARL DELACOUR est une société civile immatriculée le 27 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 124 326. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Touvent, 60350 Moulin-sous-Touvent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par BRUNO DELACOUR, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELACOUR

Dénomination
EARL DELACOUR
SIREN
385 124 326
SIRET (siège)
385 124 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73385124326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 124 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
27 avril 1992
Siège social
FERME DE TOUVENT , 60350, MOULIN-SOUS-TOUVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELACOUR

activités agricoles

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Finances de EARL DELACOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELACOUR

BD

BRUNO DELACOUR

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

MH

MARIE-PIERRE HAUTBOUT

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELACOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 MOULIN-SOUS-TOUVENTSiègeActif

    385 124 326 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DELACOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELACOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELACOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELACOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELACOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELACOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELACOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELACOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : DELACOUR Bruno Bernard Pierre Jean ; Gérant : HAUTBOUT Marie-Pierre Monique en fonction le 04 Novembre 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : DELACOUR Bruno Bernard Pierre Jean.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1992

Questions fréquentes sur EARL DELACOUR

Quel est le numéro SIREN de EARL DELACOUR ?

Le numéro SIREN de EARL DELACOUR est 385 124 326. Le SIRET de son siège social est 385 124 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73385124326.

Qui dirige EARL DELACOUR ?

EARL DELACOUR est dirigée par BRUNO DELACOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DELACOUR ?

Le siège social de EARL DELACOUR est situé Ferme de Touvent, 60350 Moulin-sous-Touvent.

EARL DELACOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELACOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELACOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELACOUR.

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