EARL DELAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DELAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 232 004. Le siège social de l'entreprise se trouve Vaur ., 19490 Sainte Fortunade. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par DELAGE LAURENT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELAGE
INSEE- Dénomination
- EARL DELAGE
- SIREN
- 401 232 004
- SIRET (siège)
- 401 232 004 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35401232004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 232 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 111 384 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 09 juin 1995
- Siège social
- VAUR ., 19490, SAINTE FORTUNADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELAGE
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES
Finances de EARL DELAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELAGE
INSEEDELAGE LAURENT
Gérant
Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans
Établissements de EARL DELAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19490 SAINTE FORTUNADESiègeActif
401 232 004 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DELAGE
INPIComptes annuels de EARL DELAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DELAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05500
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03180
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00151
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00333
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00415
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01494
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DELAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1995
Questions fréquentes sur EARL DELAGE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELAGE ?
Le numéro SIREN de EARL DELAGE est 401 232 004. Le SIRET de son siège social est 401 232 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401232004.
Qui dirige EARL DELAGE ?
EARL DELAGE est dirigée par DELAGE LAURENT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELAGE ?
Le siège social de EARL DELAGE est situé Vaur ., 19490 Sainte Fortunade.
EARL DELAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAGE.
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