EARL LEYRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LEYRAT est une société civile immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 775 951. Son siège social est situé 599 Rte des Chaneaux Ste Fortunade, 19490 Sainte-Fortunade. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. NOEMIE CHIGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LEYRAT
INSEE- Dénomination
- EARL LEYRAT
- SIREN
- 394 775 951
- SIRET (siège)
- 394 775 951 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60394775951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 775 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 599 RTE DES CHANEAUX STE FORTUNADE , 19490, SAINTE-FORTUNADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEYRAT
exploitation de biens agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant
Finances de EARL LEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEYRAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LEYRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19490 SAINTE-FORTUNADESiègeActif
394 775 951 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LEYRAT
INPIComptes annuels de EARL LEYRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEYRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEYRAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-19.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 89-42.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LEYRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Associé : CHIGNAC Noémie Victoria
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur EARL LEYRAT
Quel est le numéro SIREN de EARL LEYRAT ?
Le numéro SIREN de EARL LEYRAT est 394 775 951. Le SIRET de son siège social est 394 775 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394775951.
Qui dirige EARL LEYRAT ?
EARL LEYRAT est dirigée par NOEMIE CHIGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEYRAT ?
Le siège social de EARL LEYRAT est situé 599 Rte des Chaneaux Ste Fortunade, 19490 Sainte-Fortunade.
EARL LEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEYRAT.
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