EARL DELAMARCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 122 k€
EARL DELAMARCHE est une société civile immatriculée le 26 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 109 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Larret, 70600 Argillieres. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BRIAN DELAMARCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DELAMARCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DELAMARCHE
- SIREN
- 331 109 330
- SIRET (siège)
- 331 109 330 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84331109330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 109 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 121 965 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 novembre 1984
- Siège social
- 4 RTE DE LARRET , 70600, ARGILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELAMARCHE
Exploitation agricole
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Finances de EARL DELAMARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELAMARCHE
INSEEÉtablissements de EARL DELAMARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 ARGILLIERESSiègeActif
331 109 330 00018 · ouvert le 12 novembre 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DELAMARCHE
INPIConformité de EARL DELAMARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAMARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAMARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELAMARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELAMARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-11-26 · Début d'activité : 1984-11-12
- création
Date d'effet : 26 novembre 1984
Questions fréquentes sur EARL DELAMARCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELAMARCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DELAMARCHE est 331 109 330. Le SIRET de son siège social est 331 109 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84331109330.
Qui dirige EARL DELAMARCHE ?
EARL DELAMARCHE est dirigée par BRIAN DELAMARCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELAMARCHE ?
Le siège social de EARL DELAMARCHE est situé 4 Rte de Larret, 70600 Argillieres.
EARL DELAMARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELAMARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELAMARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAMARCHE.
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