EARL DELAMARE
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 255 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 177 983, EARL DELAMARE est une société civile créée le 8 juillet 1986. Son siège social est situé 245 Rte de Bacqueville, 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DENIS DELAMARE en qualité de gérant. La radiation de EARL DELAMARE date du 16 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL DELAMARE
INSEE- Dénomination
- EARL DELAMARE
- SIREN
- 338 177 983
- SIRET (siège)
- 338 177 983 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00338177983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 177 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 255 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 juillet 1986
- Date de radiation
- 16 juillet 2026
- Siège social
- 245 RTE DE BACQUEVILLE, 76430, SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DELAMARE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
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Finances de EARL DELAMARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELAMARE
INSEEÉtablissements de EARL DELAMARE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76430 SAINT-VIGOR-D'YMONVILLESiègeFermé
338 177 983 00016 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DELAMARE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DELAMARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELAMARE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/51322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52780
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELAMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELAMARE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
DELAMARE Denis Henri nom d'usage : DELAMARE n'est plus gérant. DELAMARE Denis Henri nom d'usage : DELAMARE devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-07-08 · Début d'activité : 1986-01-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 1986
Questions fréquentes sur EARL DELAMARE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELAMARE ?
Le numéro SIREN de EARL DELAMARE est 338 177 983. Le SIRET de son siège social est 338 177 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00338177983.
Qui dirige EARL DELAMARE ?
EARL DELAMARE est dirigée par DENIS DELAMARE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELAMARE ?
Le siège social de EARL DELAMARE est situé 245 Rte de Bacqueville, 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville.
EARL DELAMARE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DELAMARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2026.
EARL DELAMARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAMARE.
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