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EARL DELAPORTE PASCAL

Active
Siren424 162 006Société civile18500 ALLOUISCréée le 14 septembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 162 006, EARL DELAPORTE PASCAL est une société civile créée le 14 septembre 1999. Elle est domiciliée Le Bourg, 18500 Allouis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURENCE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELAPORTE PASCAL

Dénomination
EARL DELAPORTE PASCAL
SIREN
424 162 006
SIRET (siège)
424 162 006 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66424162006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 162 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
97 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 septembre 1999
Siège social
LE BOURG , 18500, ALLOUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DELAPORTE PASCAL

Exploitation céréalière

Finances de EARL DELAPORTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELAPORTE PASCAL

PD

PASCAL DELAPORTE

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELAPORTE PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 18500 ALLOUISSiègeActif

    424 162 006 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z

  • 18500 ALLOUISActif

    424 162 006 00029 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DELAPORTE PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELAPORTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELAPORTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELAPORTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELAPORTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DELAPORTE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELAPORTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELAPORTE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : DELAPORTE Pascal, Bruno, Jacques Gérant : DELAPORTE Laurence, Catherine né(e) BERNARD Gérant : DELAPORTE Elodie

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DELAPORTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DELAPORTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL DELAPORTE PASCAL est 424 162 006. Le SIRET de son siège social est 424 162 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424162006.

Qui dirige EARL DELAPORTE PASCAL ?

EARL DELAPORTE PASCAL est dirigée par LAURENCE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DELAPORTE PASCAL ?

Le siège social de EARL DELAPORTE PASCAL est situé Le Bourg, 18500 Allouis.

EARL DELAPORTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELAPORTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELAPORTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELAPORTE PASCAL.