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EARL DELATTRE

Active
Siren414 204 966Société civile62770 INCOURTCréée le 24 octobre 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
176 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 204 966, EARL DELATTRE est une société civile créée le 24 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Principale, 62770 Incourt. EARL DELATTRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHARLES-HENRI DELATTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELATTRE

Dénomination
EARL DELATTRE
SIREN
414 204 966
SIRET (siège)
414 204 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96414204966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 204 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
176 320 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 octobre 1997
Siège social
31 RUE PRINCIPALE , 62770, INCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELATTRE

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du Code rural, opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le développement de la société, acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition des biens dont les associés sont locataires, vendre directement les produits de l'exploitation

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Finances de EARL DELATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELATTRE

CD

CHARLES-HENRI DELATTRE

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELATTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62770 INCOURTSiègeActif

    414 204 966 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DELATTRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Conformité de EARL DELATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELATTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Gérant Delattre, Charles-Henri ; modification du Gérant Delattre, Roland, Eloi, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : DELATTRE Charles-Henri.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1997

Questions fréquentes sur EARL DELATTRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DELATTRE ?

Le numéro SIREN de EARL DELATTRE est 414 204 966. Le SIRET de son siège social est 414 204 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414204966.

Qui dirige EARL DELATTRE ?

EARL DELATTRE est dirigée par CHARLES-HENRI DELATTRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELATTRE ?

Le siège social de EARL DELATTRE est situé 31 rue Principale, 62770 Incourt.

EARL DELATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELATTRE.