EARL DELATTRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 176 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 204 966, EARL DELATTRE est une société civile créée le 24 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Principale, 62770 Incourt. EARL DELATTRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHARLES-HENRI DELATTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DELATTRE
INSEE- Dénomination
- EARL DELATTRE
- SIREN
- 414 204 966
- SIRET (siège)
- 414 204 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96414204966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 204 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 176 320 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 octobre 1997
- Siège social
- 31 RUE PRINCIPALE , 62770, INCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELATTRE
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du Code rural, opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le développement de la société, acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition des biens dont les associés sont locataires, vendre directement les produits de l'exploitation
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Finances de EARL DELATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELATTRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DELATTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62770 INCOURTSiègeActif
414 204 966 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DELATTRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DELATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06306
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00461
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011786
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025010352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELATTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1997
Questions fréquentes sur EARL DELATTRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELATTRE ?
Le numéro SIREN de EARL DELATTRE est 414 204 966. Le SIRET de son siège social est 414 204 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414204966.
Qui dirige EARL DELATTRE ?
EARL DELATTRE est dirigée par CHARLES-HENRI DELATTRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELATTRE ?
Le siège social de EARL DELATTRE est situé 31 rue Principale, 62770 Incourt.
EARL DELATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELATTRE.
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