EARL DELCROIX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 125 k€
EARL DELCROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 520 246 851. Elle est domiciliée 866 rue de Rumilly, 59400 Cambrai. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS DELCROIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DELCROIX
INSEE- Dénomination
- EARL DELCROIX
- SIREN
- 520 246 851
- SIRET (siège)
- 520 246 851 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89520246851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 246 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- 866 RUE DE RUMILLY , 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELCROIX
Exploitation agricole.
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Finances de EARL DELCROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELCROIX
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DELCROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
520 246 851 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DELCROIX
INPIConformité de EARL DELCROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELCROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELCROIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-19.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-21.009
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Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-11.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-18.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELCROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELCROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : DELCROIX Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-19 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur EARL DELCROIX
Quel est le numéro SIREN de EARL DELCROIX ?
Le numéro SIREN de EARL DELCROIX est 520 246 851. Le SIRET de son siège social est 520 246 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89520246851.
Qui dirige EARL DELCROIX ?
EARL DELCROIX est dirigée par NICOLAS DELCROIX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELCROIX ?
Le siège social de EARL DELCROIX est situé 866 rue de Rumilly, 59400 Cambrai.
EARL DELCROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELCROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELCROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELCROIX.
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