EARL GOSSELET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 128 k€
EARL GOSSELET est une société civile immatriculée le 26 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 360 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 884 av de Paris, 59400 Cambrai. EARL GOSSELET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DENIS GOSSELET, gérant.
Fiche d'identité de EARL GOSSELET
INSEE- Dénomination
- EARL GOSSELET
- SIREN
- 353 360 233
- SIRET (siège)
- 353 360 233 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12353360233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 360 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 127 706,54 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 janvier 1990
- Siège social
- 884 AV DE PARIS , 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOSSELET
Exercice d'une activité agricole
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Finances de EARL GOSSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOSSELET
INSEEÉtablissements de EARL GOSSELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
353 360 233 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GOSSELET
INPIConformité de EARL GOSSELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOSSELET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GOSSELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1990
Questions fréquentes sur EARL GOSSELET
Quel est le numéro SIREN de EARL GOSSELET ?
Le numéro SIREN de EARL GOSSELET est 353 360 233. Le SIRET de son siège social est 353 360 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353360233.
Qui dirige EARL GOSSELET ?
EARL GOSSELET est dirigée par DENIS GOSSELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GOSSELET ?
Le siège social de EARL GOSSELET est situé 884 av de Paris, 59400 Cambrai.
EARL GOSSELET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOSSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOSSELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOSSELET.
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