EARL DELECROIX
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 378 k€
EARL DELECROIX est une société civile immatriculée le 20 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 060 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 rue Louis Bouquet, 62840 Fleurbaix. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par SYLVAIN DELECROIX, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELECROIX
INSEE- Dénomination
- EARL DELECROIX
- SIREN
- 801 060 849
- SIRET (siège)
- 801 060 849 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90801060849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 060 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 378 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 20 mars 2014
- Siège social
- 116 RUE LOUIS BOUQUET , 62840, FLEURBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELECROIX
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de EARL DELECROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELECROIX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2018
Anciens dirigeants (1)
Christian, Paul, Emile, Joseph DELECROIX
Gérant · de mars 2014 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DELECROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 FLEURBAIXSiègeActif
801 060 849 00016 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DELECROIX
INPIConformité de EARL DELECROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELECROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELECROIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELECROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELECROIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DELECROIX Sylvain, Christian, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DELECROIX Christian, Paul, Emile, Joseph Gérant : DELECROIX Sylvain, Christian, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-20 · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2014
Questions fréquentes sur EARL DELECROIX
Quel est le numéro SIREN de EARL DELECROIX ?
Le numéro SIREN de EARL DELECROIX est 801 060 849. Le SIRET de son siège social est 801 060 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90801060849.
Qui dirige EARL DELECROIX ?
EARL DELECROIX est dirigée par SYLVAIN DELECROIX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELECROIX ?
Le siège social de EARL DELECROIX est situé 116 rue Louis Bouquet, 62840 Fleurbaix.
EARL DELECROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELECROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELECROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELECROIX.
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