EARL DELEPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DELEPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1998, identifiée par le SIREN 419 857 008. Son siège social est situé Culais, 35420 Le Ferre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par NICOLAS DELEPINE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELEPINE
INSEE- Dénomination
- EARL DELEPINE
- SIREN
- 419 857 008
- SIRET (siège)
- 419 857 008 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40419857008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 857 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 112 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 août 1998
- Siège social
- CULAIS , 35420, LE FERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELEPINE
activités agricoles
Finances de EARL DELEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELEPINE
INSEEÉtablissements de EARL DELEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 LE FERRESiègeActif
419 857 008 00017 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DELEPINE
INPIComptes annuels de EARL DELEPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DELEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELEPINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025P01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-13.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DELEPINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1998
Questions fréquentes sur EARL DELEPINE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELEPINE ?
Le numéro SIREN de EARL DELEPINE est 419 857 008. Le SIRET de son siège social est 419 857 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40419857008.
Qui dirige EARL DELEPINE ?
EARL DELEPINE est dirigée par NICOLAS DELEPINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELEPINE ?
Le siège social de EARL DELEPINE est situé Culais, 35420 Le Ferre.
EARL DELEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELEPINE.
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